Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02799
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03198
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/03198
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03249
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/03249
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00053
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 24 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCL Mme [K] [J], représentée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00086
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3S AFFAIRE : S.A.S. SIKA FRANCE C/ [E], [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00126
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMX AFFAIRE : Commune DE [Localité 4] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00142
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVZ AFFAIRE : [H] C/ [O]-[N], [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00159
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFG AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. CAVEAU LES SABLONS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00171
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMW7 AFFAIRE : S.A.S. LKPG FRANCE C/ Société ANTEX D.O.O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00175
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAR AFFAIRE : S.A.R.L. SOFIBAT C/ [E], S.E.L.A.R.L. BLEU SUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00083
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00083
Ordonnance N°78 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSZ Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [W] C/ LE PREEFT DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00085
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00085
Ordonnance N°80 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTC Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00086
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00086
Ordonnance N°81 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTU Recours c/ déci TJ Nîmes 23 janvier 2025 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01827
CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 23/01827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 04 mai 2023 RG :18/00964 [7] C/ [L] S.E.L.A.R.L. [B] [F] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00112
CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBU6 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 15/04607 Maître [K] [O] [Adresse 5] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02769
CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 24/02769
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSG Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 22 Juillet 2024 - dossier 23/00150 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00053
CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKH Mme [Z] [B] Ordonnance N°5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02831
CA Nîmes, 21 janv. 2025, RG 19/02831
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.) ORDONNANCE N° : 6 N° RG 19/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQG Affaire : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nimes, décision attaquée en date du 21 juin 2019, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02473
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIX7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02919 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02572
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024
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