Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00979
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNK Minute n° 25/00005 S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS C/ [Y], [K], S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.A.R.L. AMG, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00045
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GJ Minute n° 25/00010 S.A.S. [E] & ASSOCIÉS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D'ALSACE Cour d'Appel de COLMAR 18 Avril 2018 ------------ Cour d'appel de Colmar Arrêt du 18 avril
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00053
CA Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00052 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00054
CA Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYG ETRANGER ent
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00055
CA Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00055 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00048
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00049
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00051
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01919
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00008 N°RG : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF4 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00993 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00001
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3C Minute n°24/00008 M. [F] [S] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00749
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00749
Ordonnance n° 25/00026 15 janvier 2025 ---------------------------- N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYX --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 avril 2024 23/00066 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01270
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01270
Ordonnance n° 25/00010 13 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 24/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGG7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 juin 2024 23/00076 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01975
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 janvier 2025 Minute n° 25/00009 Dossier RG n° 24/01975 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIMP joint au dossier RG n° 24/02042 - N° Portalis DBVS - V - B7I - GITY Madame [O] [G] épouse [K] Représentant : Me Sn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01116
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 janvier 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJO3 - Minute n°25/00038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 16 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00034
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJT3
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00028
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00029
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0002
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00030
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00031
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00032
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0003
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