Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01301
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00080 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01301
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01301 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVLN S.A. UN TOIT POUR TOUS . C/ [W] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A. UN TO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01301
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01301
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01301
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWSO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01301
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01301
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GS du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001121 N° de minute affaire : [G] [M] c/ [K] [Y] Grosse délivrée à Me FERNANDEZ Expédition délivrée à Me TOESCA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01301
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG7M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -Me Jérôme DIROU -la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Re
-
tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/01301
TJ 77284, 16 oct. 2024, RG 24/01301
Min N° 24/00935 N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6T Société TOYOTA KREDIBANK GMBH C/ M. [C] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 octobre 2024 DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDIBANK GMBH [Adresse 2] [Localité 4] représentée
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01301
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01301
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LP Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [V] [D] JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01301
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01301
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] N°24/01301 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01301
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RETORE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01301
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01301
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKOV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01301
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BB N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01301
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01301
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01301
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01301
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXJ N° Minute : 24/01301 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 Rendue par Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01301
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles