Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02868
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 24/02868
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJD Minute n° 1/2025 APPELANTE S.A.S. 7 GROUP Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE E.U.R.L. SCHWAB ARCHITECTES ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02868
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4XC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02868
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02868
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZL N° Minute : 24/01895 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02868
CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02868
N° RG 24/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02868
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02868 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02868
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/569 RG : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02868
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02868
N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTA Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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