Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00216
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00216
ARRÊT N° N° RG 24/00216 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTO M. [W] [G] [S] [M] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Fort-de
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ca other ca_orleans n° 24/00216
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [O] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°396/2024 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5UK Décision de première i
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00216
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00216
N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWHI - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/427 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me DEREUX - 24 1 CCC à Me LESNE - 30 JURIDICTION DES RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00216
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00216
N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM2Z Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [V] [U], née le 12 juillet 1998 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00216
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00216
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00216
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00216 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00216
TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.S. LA TABLE DU CHEF N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 OR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00216
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00216
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJWD FG : I18013986V001 Nous, Mme Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Inf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00216
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00216
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6GY ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00216
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXP N° minute : 24/00317 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00216
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVV7 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00216
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE: TPROX Contentieux Général N° RG 24/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZG CADUCITÉ DE L’IP S.A. FLOA C/ [B] [W], [Z] [W] - Expéditions délivrées à Le -S.A. FLOA -[B] [W] et [Z] [W] INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00216
TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL6P NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [R] [X] C/ S.A. CNP CAUTION GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP ROUCH ET ASSOCIES la SARL JOUCLA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00216
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/00216
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7DP JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [G] [O] [C] née le [Date naissa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00216
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00216
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00216
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00216
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7I AFFAIRE : [L] [F] épouse [W] C/ E.A.R.L. EQUINO SELECTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00216
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72F S.C.I. IMMOBRA83 C/ S.E.L.A.R.L. [M] LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00216
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00216
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIUI DEMANDERESSE : Madame [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. FLANDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00216
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/ 574 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4S 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU la SARL MARIE TASTET Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00216
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [I], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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