Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00262

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00262

    MINUTE N° N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRV Monsieur [H] [V] C/ Monsieur [W] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 3], non-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8fa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00262

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUBS Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67746825ff1db94e0239a9e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00262

    TJ Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CHASSAGNE - Expertises x3 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673e60793cb93e8a7cd621f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00262

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00262

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POHE du 12 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 6], sis [Adresse 5] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf1264fe014c41fb9bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00262

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00262

    N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRPB PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00624 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRPB Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] (CCC + FE) CPAM du BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Hubert METZGER Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d5e4264fe014c4202520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00262

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXII MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société NIZUC, immatricuée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 222 539, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcee0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00262

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00262

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00262 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610fd1ffbed0eed8e769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00262

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQI5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00262

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00262 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWIG Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. A4 C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f3642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00262

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00262

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/262 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQMU N° de minute : 24/370 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84257ad60b1f57b16182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00262

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48abe8d039711e492da39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00262

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00262

    N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZYW Minute N° 2024/750 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 -------------------------------------------- [I], [V], [K] [D] épouse [L] [N], [V] [D] épouse [B] [G], [T], [V] [D] [Y], [P] [D] [H] [G], [V] [D] C/ S.A.S. ADENTAL GROUPE --------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00262

    TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00262

    Minute N° 2024/320 N° RG 24/00262 N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me Spagnol 2 CCC au service des expertises 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : 1) Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58640cd0f0b3d0105f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00262

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00262

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL4S DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : Société SIA HABITAT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39459b56f16fd33a33e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00262

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZA4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00262

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00262

    N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXE ============== Jugement N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXE ============== [X] [K] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -l'AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Christine BORDET-LESUEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd8cbac3e483931d660
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00262

    TJ Saint-Etienne, 26 juin 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJA7 DESISTEMENT DU : 26 JUIN 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b39a603a6929160380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00262

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEBO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41649deb7110df9f5fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00262

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66635bc22866e79b8c83fd2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00262

    TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00262

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [M] [G] N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5M ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 665a293862ce03d424c98d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1