Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00168
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VG N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00949
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 22/00949
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD7I Affaire : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 10 juillet 2019, enregistré sous les n° de rôle 2017/1646 et 2018/57
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04870
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 19/04870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 19/04870 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDK Jugement (RG N° 2018/107) rendu le 10 Juillet 2019 par le tribunal de commerce d'Arras DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04872
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 19/04872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 19/04872 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDO Jugement (RG N° 2018/106) rendu le 10 juillet 2019 par le juge du tribunal de commerce d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03501
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) du 23 janvier 2025 Minute N° : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOC Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02398
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/56 N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4M Jugement (N° 23/01812) rendu le 25 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 4] APPELANTE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02772
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/43 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTH2 Jugement (N° 17/12494) rendu le 16 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04146
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/04146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/04146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juin 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05848
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/05848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/53 N° RG 24/05848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LS Jugement (N° 23/01823) rendu le 27 Février 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANTE So
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00132
CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7JA N° de Minute : 140 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00130
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7HH N° de Minute : 138 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04431
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/04431
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVO Décision rendue le 06 mai 2024 par le conseil de l'ordre des avocats de Lille APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05031
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/05031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TQ Décision rendue le 09 septembre 2024 par le conseil de l'ordre des avocats de lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00110
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C4 N° de Minute : 123 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00112
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C6 N° de Minute : 119 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00113
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C7 N° de Minute : 120 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] Alias [J] [D] né le 02 Septembre 2001 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00114
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DA N° de Minute : 121 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 5] (LIBY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00115
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DB N° de Minute : 122 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00108
CA Douai, 18 janv. 2025, RG 25/00108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BX N° de Minute : Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00109
CA Douai, 18 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7CC N° de Minute : 116 Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 16 Mars 2002 à [Localité 3] (MAROC) de
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