Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00340
TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00141
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00141
- N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM - Mme [M] [Y] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00139
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00139
- N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KK - M. [Z] [K] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00138
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00138
- N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KJ - Mme [T] [C] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00136
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00136
- N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KH - M. [Z] [X] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00137
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00137
- N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KI - Mme [M] [T] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03586
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [X] épouse [K] C/ [R] [K] N° RG 24/03586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS54 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W] [X] épouse [K] née le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04007
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/04007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [M] [D] épouse [E], [L] [E] C/ N° RG 24/04007 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNL Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [M] [D] épouse [E] née l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 19/02164
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 19/02164
- N° RG 19/02164 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 19/02164 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRZN Minute n° 25/ JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N], [X], [F] [E] née le [Date naissan
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00627
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/00627
- N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 2 Contentieux N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA7 Minute n° 25/14 JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05544
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 23/05544
- N° RG 23/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 3 Contentieux N° RG 23/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4U Minute n° 25/ JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/04960
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 20/04960
- N° RG 20/04960 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCCS5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 3 Contentieux N° RG 20/04960 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCCS5 Minute n° 25/ JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00135
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 25/00135
- N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2J6 - M. [N] [F] Ordonnance du 24 janvier 2025 Minute n° 25/75 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00134
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 25/00134
- N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JW - Mme [D] [U] Ordonnance du 24 janvier 2025 Minute n°25/74 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00119
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00119
- N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FV - M. [M] [V] Ordonnance du 22 janvier 2025 Minute n°25/66 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00121
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00121
- N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GF - M. [Y] [H] Ordonnance du 22 janvier 2025 Minute n°25/67 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00282
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00282
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00282 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00286
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00286
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00286 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2025 Dossier N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00278
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00278
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00278 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2025 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00284
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00284
Dossier N° RG 25/00284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00284 Nous, Boujemaa A
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