Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02138
CA Aix Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE7N Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_amiens n° 24/02138
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/02138
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ISARA C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE URANCES Société [Localité 8] [Adresse 10] IDF DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02138
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02138
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEP Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02138
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/02138
N° RG 24/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00083 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 3]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02138
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat du siège désigné par le Président Dossier N° RG 24/2138 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION REQUERANT M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [5] - SITE [Localité 2] [Adresse 6] PATIENT HOS
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02138
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/02138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04472 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 5] représenté pa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02138
CA Douai, 26 oct. 2024, RG 24/02138
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23W Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 octobre 2024 N° de Minute : 2106 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [K] né le 09 Mai 2005 à [Localité 3] (
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02138
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02138
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02138
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02138 [T] [E] Nous, Doris BREIT, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02138
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLC N° de Minute : BX24/00661 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02138
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKDC Minute n° 24/395 APPELANTE S.E.L.A.R.L. JM SELF GARAGE AUTOS en redressement judiciaire Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [U] Représenté par Me Lauren
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02138
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02138 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02138
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02138
CF/SH Numéro 24/02623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HR Affaire : S.A.S.U. MEMPHIS JET C/ [E] [J] - O R D O N N A N C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02138
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Q2 Minute : 24/740 S.C.I. FONCIERE OCEANE Représentant : Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02138
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IS Jugement du 09 Août 2024 N°: 24/489 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE C
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02138
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/07/2024 à : - Me F. FROMENT-MEURICE - Me G. BOUKIOUDI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROW N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02138
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02138 N° Portalis 352J-W-B7I-C37NZ N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02138
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [S], représenté par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : C0841 c/ [2] etc... N° RG 24/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6M Sur appel d'un jugement rendu le 29 Juillet 201
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02138
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02138 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02138
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [V] Me GUYOT Hop. [3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles