Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02530
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HW N° de MINUTE : 25/00051 Monsieur [S] [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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ca other ca_versailles n° 24/02530
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQH AFFAIRE : [N] [C] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02530
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53J N° de Minute : 2499 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 19 Décembre 1987 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02530
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/02530
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [N] [O] C/ S.A.R.L. MILLESIME, S.E.L.A.R.L. AJILINK, S.E.L.A.R.L. EKIP', Etablissement AGS CGEA [Localité 5] S.E.L.A.R.L. AJILINK ------------------------ N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZK6 ------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02530
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02530
Dossier N° RG 24/02530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02530
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02530
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3H N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02530
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02530
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02530
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02530
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCD N° Minute : 24/01732 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02530
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02530
N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02530
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE HENEO, [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02530
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02530 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02530
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02530
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWK Minute : 24/00647 Société DAR Représentant : Me Lisa GUILLET, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02530
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 111 N° RG 24/02530 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUB [S] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [F]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02530
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02530
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VA N° RG 24/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VA Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V] [S] DU 16/05/2024 Exp délivrées le à M. [V] [S] M. [U], [T], [F] [B] Notificati
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02530
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02530
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HW Monsieur [J] [P] [M] Représentant : Me Jean vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 118 C/ S.A. GENERALI IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02530
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02530 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EY Minute n° 24/355 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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