Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00078
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 24/00078
ARRET N° 33 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAH AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ Mme [U] [E], M. [D] [L] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00078
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/00078
CKD/KG NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 20
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ca other ca_reims n° 24/00078
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00078
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6A [T] c/ Etablissement AEP JEANNE D'ARC [Localité 14] MONSIEUR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE [Localité 12] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule ex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00078
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFK AFFAIRE : [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
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ca other ca_riom n° 24/00078
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFO AFFAIRE [Z] [K] / CENTRE HOSPITALIER [9] [Localité 5] LE PREFET DU PUY DE DOME DDCS - CDAS N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00078
CA Orléans, 6 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00078 Minute N°78/2024 Notifications du : 06/01/2025 M. Le Procureur Général Me Matthieu MHAMDI [C] [W] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_orleans n° 24/00078
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 2BMP Me Caroline RENONCET CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [B] [D] [Y] [T] [H] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°407/2024 N° RG 24/0007
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00078
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enre
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ca other ca_paris n° 24/00078
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00078
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2D3 Ordonnance N° 24/ du 26 Septembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00078
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 24/00078
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAL VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 15/0130
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00078
CA Reims, 2 août 2024, RG 24/00078
ORDONNANCE N° du 02/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2D Madame [O] [D] C/ Madame [C] [D] EPSM [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00078
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00078
RÉFÉRÉ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYC ----------------------- S.A.R.L. [Z] c/ SCI CALODYNE ----------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00078
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 106/24 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKP Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00661 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00078
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/00078
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5C N° MINUTE : 81 APPELANT M. [U] [T] né le 01 Juin 1975 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00078
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00078
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHI2 Enrôlement du 30 Avril 2024 assignation du 26 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS du 08 Janvier 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EP Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYT [T] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00078
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/00078
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2024 N° de Minute :88/24 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIK DEMANDERESSE : S.A.R.L. DAMPERE dont le siège est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/06949- N° Portalis DBVB-V-B71-BNDST Ordonnance N° 2024/0078 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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