Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00168
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VG N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00168
TJ Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEFI ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00168
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MB ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00168
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00168
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00168 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00168
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HXM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00168
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00168 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00168
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HT (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00168
TJ Bobigny, 11 janv. 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OZK MINUTE N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OZK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Janvier 2025, No
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