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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00385

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] c/ S.A.S. SP PISCINE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00385

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZQP Minute : n° 24/587 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 12

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00385

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00385

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [V] veuve [F] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00385 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00385

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00385

    N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2QV - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 2024/ 482 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2QV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me MALEYSSON 1 CCC à Me VERDIER - 37 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00385

    CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00385

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOV -PV- Arrêt n° 477 [B] [M], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- / S.A. ACTE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R..L. COLOMB ETUDES BETON ARME,

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00385

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/00385

    N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNC7 Décision du Président du TJ de Lyon en référédu 02 janvier 2024 RG : 23/01386 LA RECETTE INTERRÉGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES C/ S.A.S.U. [T] SILICONES FRANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00385

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUP4 DEMANDERESSE : Madame [P] [E] [Adresse 2] Appartement 25 [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00385

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/443 Rôle N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSU S.A.S. CLINIQUE [3] C/ [J] [S] épouse [I] [K] [I] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00385

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJS Minute: S.A. HLM LES RESIDENCES C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00385

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUXY Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105aeba4cad0b36e36dc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00385

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00385

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQND du rôle général [B] [M] c/ G.A.E.C. DU PRE [Adresse 4] [C] [D] la SCP MOINS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP MOINS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f27f6e7d670bcd4e980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00385

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00385 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGL4 N° minute : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 6] [Localité 5], représenté par son syndic SERGIC SAS c/ S.C.I. BOUZIDI DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00385

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00385

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8b38de0398b51bc165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00385

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314981ea90490411b0f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00385

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBH5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [Z] épouse [J] la SARL [6], vestiaire : 438 Une copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514e3b23555de5db9366
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00385

    CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00385

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-190 N° N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irr

    Lire la décision → Vérifier la source 67820928fa7a008e5409f32a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00385

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00385

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5AC 62B c par le RPVA le à Me Stéphane BERNHARD, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphane BERNHARD, Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf804dd1496533f533001
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02177 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc6c52714c33ca45944
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00385

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n 385, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189df3a19d0db6b71293
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00385

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00385

    MINUTE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKDH (RG 20/358 ) Affaire: S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ Entreprise ONP PLATRERIE PEINTURE - [D] [V], S.A.R.L. MENUISERIE [L] [J], Société L’AUXILIAIRE, S.A. MAAF ASSURANCES, Société FOREZIENNE DE CARRELAGES, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1