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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02168

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL MINERAL COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d97057f17f9be6af3a01
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02237

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZR MI :24/00001167 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Gary MARTY COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d96a57f17f9be6af3915
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02098

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELEURL CABINET SBA la SELARL CGAVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 cop

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02121

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZN MI : 23/00000941 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Evelyne DESPUJOLS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01822

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY BELLOCQ COPIE délivrée le

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02038

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAI 5 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Thomas BELLEVILLE Me Sarah BOUET la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL V

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01927

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOY MI : 24/00001773 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL DELOM MAZE Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 Copies au servi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02091

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSU6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elsa GREBA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02054

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZS MI : 24/00000633 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS COPIE déliv

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02093

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVE MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d95957f17f9be6af36cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02261

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 24/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT45 2 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92c57f17f9be6af363a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02138

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Etienne VIDALING COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01900

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQL6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service expertise

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02394

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGM MI:23/00001963 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Thomas BLAU Me Blandine CACHELOU la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92a57f17f9be6af3609
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02092

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUIB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Cécile BOULE Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92957f17f9be6af35ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02227

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFH MI : 23/00001884 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92957f17f9be6af35e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06671

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/06671

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUB N° minute : 25/ du 27 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92857f17f9be6af35cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02107

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Béatrice DEL CORTE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92757f17f9be6af35b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02373

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRS5 MI : 20/00000121 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES COPIE délivrée le 27/01/2025 à Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92757f17f9be6af35b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02055

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJO MI : 22/00001818 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CHRISTOPHE GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d91f57f17f9be6af3594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1