Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00074
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00074
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNE 72F c par le RPVA le à Me Edouard-jean COURANT, Me Stéphanie GUILLOTIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie GUILLOTIN Expédition délivrée le: à Me Edouard-
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ca other ca_colmar n° 24/00074
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/00074
MINUTE n° 25/32 Copie à : - Me Orlane AUER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE du 14 janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00074
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00074
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 11 D.A. : Numéro : 24/00048 du : 22 Décembre 2023 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00074
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 20 décembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDN N° MINUTE : 24/00109 Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin KRIEF Me Frédéric BENICHOU SA EDF CSE DTEO [W] [B] [G
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ca other ca_bourges n° 24/00074
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00074
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SELARL AVELIA AVOCATS - Me GUY Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pa
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ca other ca_riom n° 24/00074
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYA AFFAIRE [K] [P] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] ASSOCIATION TUTELAIRE PREFET DU PUY DE DOME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00074
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOW N° Minute : 24/01966 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Y] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00074
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 24/00074
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOBU NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEURS : Monsieur [O] [D] né le 20 Février 1996 à LE HAVRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00074
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 27 août 2024 DEMANDERESSES : SARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00074
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL3 DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DE
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ca other ca_douai n° 24/00074
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 JOUR FIXE **** N° de MINUTE : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI32 Ordonnance de référé (N° 23/01542) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribu
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ca other ca_paris n° 24/00074
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00074
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00074
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 157/24 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3L DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le 11 Mai 1985 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00074
CA Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 47 N° RG 24/00074 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQQ O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans conse
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ca other ca_besancon n° 24/00074
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 24/00074
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00074
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00074
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00074
Ordonnance n 74 --------------------------- 07 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00074 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD3I --------------------------- [R] [L] C/ [X] [K], [F] [Z], [W] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00074
CA Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00074
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. [Adresse 6] C/ Madame [S] [U], Monsieur [Y] [W] ---------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NST2 ---------------------- DU 18 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00074
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKF5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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