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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00215

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00215 N° Portalis DBW3-W-B7G-2WTX AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Saint Yves 32-34-36-38 Chemin de Gibbes - 13014 MARSEILLE C/ Société VIR-GIL DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5eca73a1c9dee87f3d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00077

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00077 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [U] [Y] [N] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5eca73a1c9dee87f39
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00149

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5542 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5eca73a1c9dee87f35
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08520

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/08520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/08520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, Mutuelle SMABTP, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5dca73a1c9dee87f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01146

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZJ AFFAIRE : Mme [X] [B] ép. [S] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.S. MM FINANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; LA DIRECTION GÉNÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5dca73a1c9dee87f29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00153

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5546 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00225

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00225 N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMX AFFAIRE : Syndic. de copro. SQUARE SAINT ELOI 22 rue Saint Eloi - 13010 MARSEILLE C/ M. [B] [F] [T] [S] [J] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5cca73a1c9dee87f1a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02522

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/02522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TRV Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [T] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5cca73a1c9dee87f16
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00813

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/100 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56AS Demandeur Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 2] No

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00777

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/95 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554O Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 5] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e20ca73a1c9dee87ecc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00796

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Lundi 27 Janvier 2025 N°Minute : 25/47 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556S ORIGINAL Demandeur UHSA CHU [4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02334

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 22/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02334 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJZT AFFAIRE : Mme [I] [K] (Maître Ronny KTORZA) C/ S.A CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Maître Mathieu JACQUIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6797dcdb57f17f9be6af4383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00756

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 22/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTAD N° RG 24/07054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2F AFFAIRE : M. [S] [C] (Maître [R] [L]) C/ S.A.R.L. ADEM (Maître [X] [O]) SCP [D] [Z] & A.[E] (Défaillan

    Lire la décision → Vérifier la source 6797dcda57f17f9be6af436e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05363

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 24/05363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEF AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Maître Thomas D’JOURNO) C/ Mme [U] [D] (Maître Thomas VARTANIAN constitué le postérieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6797dc9f57f17f9be6af4306
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00781

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Lundi 27 Janvier 2025 N°Minute : 25 /46 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Z ORIGINAL Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6797dc9f57f17f9be6af4302
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03976

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8dadc35c03afb70d9ad
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02807

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8dadc35c03afb70d9a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01829

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWZ PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8dadc35c03afb70d9a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01729

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YCK PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d9dc35c03afb70d999
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03981

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d9dc35c03afb70d995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1