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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01240

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01240

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCI ORCHIDEE c/ [W] [Y] N°24/875 Du 13 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGM Grosse délivrée à: Me Vincent EHRENFELD expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992d871cc4f2e636e0f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01240

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2C2 MINUTE : 24/00666 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c0075782d5f06c65697
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01240

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAZ N° de minute : S.C.I. FAM 7 c/ [D] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. FAM 7 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Eric TAVENARD, avocat au barreau de HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999fc74c14eb6072c7f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01240

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Gérard DANGLADE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies au service experti

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01240

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNO NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Madame [E] [B] C/ S.A. HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa26456959dfb7146f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01240

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXN DEMANDEURS M. [S] [T] Association SUNBURN MUSIC AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Juliette BAYLE - #G0609 représentée par Me Juliette BAYLE - #G0609 DEFENDEURS M. [P] [W] M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2981c3411ff34535c51
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01240

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba298e0f0758658821b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01240

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EM Minute : 24/840 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01240

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01240

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1243 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce4de8ffc4309abb3f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01240

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01240

    N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3V Minute n° 24/00075 AFFAIRE : [B] [G] / [K] [R] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94318e91ef833659d6235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01240

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] Madame [T] [B] [J] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3I N° MINUTE : 2 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c45498
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01240

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01240

    Minute n° 24/306 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8e2127374c345980f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01240

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZX N° de Minute : 24/1240 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1867b6231d697d83d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01240

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01240

    6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [F] Madame [X] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34NY N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66392001d94801f110a57d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01240

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01240

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXA Date du Recours : 22 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350365

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