Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00404
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/00404
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00404 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFY (Réf 1ère instance : 22/00022) S.C.I. SCI DE L'HERMINE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 22]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00404
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGR4 N° de minute : Madame [P] [D] c/ S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE - DEMANDERESSE M
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00404
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGP Monsieur [J] [G] [M] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [A] [Y] [C] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00404
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTN AFFAIRE : [I] [W] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 p
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ca other ca_bordeaux n° 24/00404
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOD S.A.R.L. ATHELIOS c/ S.A.S.U. MYRTILLE SOLAIRE S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00404
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHQ Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00404
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00404
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [O], [K] Répertoire Général N° RG 24/00404 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICST ____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00404
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00404
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6T du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001066 N° de minute affaire : [E] [A] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me BEN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00404
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXL-11 La société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social [Adresse 3], inscrite au registre du commer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00404
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7V Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [B] née le 09 Septembre 196
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00404
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00404
[Y] [F] [N] [F] ÉPOUSE [G] C/ [H] [F] [S] [F] ÉPOUSE [G] [E] [B] [W] [F] [I] [F] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00404
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3P S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [F] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00404
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00404
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/404 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNC N° de minute : 24/378 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00404
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00404
ARRET N°298 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7H6 [K] S.A. LA MEDICALE C/ [S] Société AG2R LA MONDIALE Organisme CPAM 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00404
CA Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/171 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEKQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine EMBSER, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00404
TJ Strasbourg, 4 sept. 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 4] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 215/24 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPF VU le jugement du 15/04/2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00404
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00404
N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJL4 ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJL4 ============== S.C.I. JEANSY C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL LESTER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00404
Du 02 août 2024 5AG SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y227 [E] [X] [W] C/ SA D’HLM DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Sophia DE ALMEIDA MARTINS Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00404
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (n°404, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00404 - N° Portalis 35
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00404
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00404
MINUTE N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKNR (RG 23/830 ) Affaire: [D] [I], [U] [H] épouse [I] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 19 Février 1963 à [Localité 3] (42), demeurant [Ad
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