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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02208

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02208

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75Y Minute : 25/00026 EM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02208

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZW3 N° minute : 24/00088 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE FE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02208

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44NN PARTIES : DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02208

    CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02208

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3I2 N° de Minute : 2183 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02208

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02208

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [G] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZ2 Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02208

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02208 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Y] [F] [M] [Z]

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02208

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02208

    N° RG 24/02208 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WA N° MINUTE : 24/00853 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02208

    CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02208

    N°24/2463 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02208

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02208

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e964b9f14d1b7763029b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02208

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PR DEMANDERESSE S.A.S. REUSSITE IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241 DEFENDEURS M. [T] [C] M. [E] [L] [Y] AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e35894f7f4d2e0a8f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02208

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [V] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire BERTHEUX SCOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EDE N° MINUTE : 7/2024

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02208

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Henri LABI Le .......................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02208

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02208 - N° Portalis 35

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02208

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02208

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb12ff05552387a93dfc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02208

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02208

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22A Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed9789e5f0008d7cff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02208

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7U MINUTE: 24/608 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c959acc05d528c8e9ee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1