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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02594

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02594

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02594

    CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/02594

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0019 Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f566b7cff8efb73576a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02594

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZS N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 déce

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02594

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02594

    TJ 63113, 7 nov. 2024, RG 24/02594

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2024 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTVN ; Ch

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02594

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AAG PARTIES : DEM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02594

    CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 467/24 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58444ad0d5ee7d7e5c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02594

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XX Minute n° 24/ 321 DEMANDEUR S.A.S.U. MAXAL AUTOMOBILES, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 848 655 510, agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3d9a94e1874b4de5134
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02594

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me GIRAUD Le .......................................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02594

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02594

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLT6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02594

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02594

    26 Août 2024 RG N° 24/02594 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY57 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [Y] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf961bb6f60ce8bc6467
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02594

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE : 24/898 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BI

    Lire la décision → Vérifier la source 666759663d9915db2d525836
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02594

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02594 - N° Portalis 35

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02594

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7Q Minute : 448/24 Syndic. de copro. du 42-52 rue SCHAEFFER 93300 AUBERVILLIERS Représe

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02594

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGO MINUTE: 24/704 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, gre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1