Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00739
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00739
5AA Minute N° N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00739
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00739
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP33 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi
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ca other ca_basse_terre n° 24/00739
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00739
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°217 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWX5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 17 Juin 2024. APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00739
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NV Numéro de minute : 24/496 DEMANDERESSES : S.C.I. TEILLAY LE GAUDIN inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro D 423 927 060, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00739
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00739
Du 15 novembre 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIN [L] [J] C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN Mme [F] [N] - FE délivrée à Me David BENSAHKOUN Le 15/11/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00739
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00739
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2HG Code NAC : 54C S.A.S. S2E 77 C/ SCCV RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00739
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00739
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2B O R D O N N A N C E N° 2024 - 755 du 10 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00739
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7P3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [T] épouse [L] C/ [P] [K], [Z] [K], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [L] née le 05 Décembre 1982 à [Localité 9] (36), de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00739
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00739
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00739
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00739
N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2P Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Septembre 2024 pour notification à [S] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00739
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00739
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00739
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00739
N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7X Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A. ALLIANZ S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES S.A.R.L. BRIAND CHRISTIAN S.A.R.L. CSK S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Société VEOLIA EAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00739
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQ7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00739
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00739
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00739
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXP N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 6] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Monsieur [T] [Z] D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00739
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00739
N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRQ N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRQ Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00739
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00739
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [V], [H] [V] C/ S.A.S. ROYAL FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00739
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00739
Ordonnance N°701 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJW J.L.D. NIMES 06 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Co
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00739
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00739
Du 31 juillet 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIN [B] [N] C/ [L] [M] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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