Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00161
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00161
MINUTE: N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNS S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [B] Le - Expéditions délivrées à -ts : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 jan
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ca other ca_paris n° 24/00161
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00161
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Décembre 2024 ORDONNANCE N° 24/161 N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUGH Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - APPELANT Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00161
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00161 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEHP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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ca other ca_aix_provence n° 24/00161
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOACQ [M] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00161
CA Chambéry, 13 nov. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Novembre 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTEV Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00161
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00161
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQH Enrôlement du 23 Août 2024 assignation du 23 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 13 Mars 202
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00161
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Octobre 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGGQ DEMANDERESSE: Madame [E] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-pierre MONGIN, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00161
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5C 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00161
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/00161
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 156/24 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU5 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1977
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00161
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5J N° de minute : 24/00229 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00161
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00161
MINUTE N° RG - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL55 la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDEURS M. [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00161
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 24/00161
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/161 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGW TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 22 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00010 CONSORTS [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3VR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [P] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [T] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00161
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/00161
N° R.G. Cour : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2QU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le n B 722 057 460, agissant poursuit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00161
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 7] N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00161
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - Délai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00161
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00161
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00161 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00161
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/366 Rôle N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ND [K] [W] [B] [X] C/ [V] [R] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00161
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00161
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCX Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7
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