Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00112
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00112
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsi
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ca other ca_chambery n° 23/00112
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 23/00112
N° Minute : [Immatriculation 4]/028 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFIH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 16 Décembre 2022,
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ca other ca_bastia n° 23/00112
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00112
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMB ---------------------- [K] [O] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca other ca_douai n° 23/00112
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00112
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1678/24 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHU OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Décembre 2022 (RG 22/00194 -section )
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ca other ca_angers n° 23/00112
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00112
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00112
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 23/00112
ARRET N° 24/140 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNFG Du 29/11/2024 [K] C/ S.A.R.L. TRANSNAV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00112
TJ 69123, 28 oct. 2024, RG 23/00112
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 23/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZTK Jugement du : 28 Octobre 2024 Affaire : METROPOLE DE [Localité 24] c./ S.C.I. M.A.R.O. Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00112
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00112
AFFAIRE : N° RG 23/00112 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 14 Décembre 2022 RG n° 1122000305 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00112
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00112
N° de minute : 196/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00112 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2870) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00112
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00112
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00112
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZG Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00112
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00112
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW6F FG : I20007456V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00112
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 23 AOUT 2024 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3T Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00112
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00112
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00112
CA Reims, 13 juin 2024, RG 23/00112
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMVW-16 [S] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Camilla DAUVIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00112
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00112
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJT N° MINUTE 24/00317 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00112
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00112 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00112
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00112
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW N° de MINUTE : 24/00311 Chambre 6/Section 4 Monsieur [R] [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Fabio BONAGLIA, LAWAL Avocats AARPI, avocat au barreau de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00112
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00112
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ Société [7] (anciennement [5]) Décision déférée
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