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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00734 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00734

    TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 24/00734

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HI AFFAIRE : S.A.S. MINOTERIE FOREST C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67589da30169a5863c3f3c28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00734

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02726 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 672918af6e829c6d6ab20a4b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00734

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00734

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00734

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00734

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHS Code NAC : 30B Monsieur [M] [U] C/ S.A.S. SOLUTIONS CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fbb06866c0645d4faf7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00734

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00734

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVO4 du rôle général [L] [Y] épouse [W] [T] [W] c/ S.A.S.U. BK CONSTRUCTIONS S.A.R.L. GROUPE ERMISER la SELARL AVK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a5536c57b6ad87294c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00734

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00734

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00734

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUZZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [G] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6733ca2e264fe014c41ff8a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00734

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC6T Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- Société CDC HABITAT C/ COMMUNE DE [Localité 31] NANTES METROPOLE - SERVICE VOIRIE S.A.S. INGENIERIE DU BATIMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00734

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTN3 - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTN3 DEMANDERESSE : La CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb42595d6ab01ec17e557f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00734

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00734 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEC5 N° minute : [Y] [F], [N] [F] c/ Mutuelle MATMUT, S.A.S. URETEK FRANCE, S.A.S. GF DEVELOPPEMENT, [J][A], [K] [A] DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9deba4cad0b3689ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00734

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5Z4 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [Y] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c5a1d5348015540569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00734

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00734

    Min N° 24/00646 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO2 Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6] REP PAR SON SYNDIC LE SNG C/ Société AMINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ef06e1567cddbcc2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00734

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYL Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le 07 Mai 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded619
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00734

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 août 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHCZ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea60ccdf244625b62e5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/687 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DF 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264ffd90d454e62ed2234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00734

    Du 31 juillet 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIF E.P.I.C. [Localité 6] METROPLE C/ [T] [B], [U] [I] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 31/07/2024 Avocats : la SELAS ADALTYS AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfbb6beb667f22e15df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00734

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00734

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTC du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000800 N° de minute affaire : [V] [N] c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8166b28f3ce99faac49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00734

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFC N° Minute : 24/00465 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647207d408f8d4c1f426
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00734

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00734

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [Z] C/ SARL TABOUBI FLEURS (dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0ed5af8a921ecd25a8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00734

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00734

    Pôle Social - N° RG 24/00734 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCML Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [D] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8444bb525fe3d1910e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1