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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00022

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00022 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZV AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [D] [U] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f0d
  • ca other ca_papeete n° 24/00022

    CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 24/00022

    N° 11 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me MERCERON le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Robin QUINQUIS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 24/00022 ; Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67835aa4acfa46bc801ab693
  • ca other ca_papeete n° 24/00022

    CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 24/00022

    N° 15 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à ME LOYANT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 24/00022 ; Décision déférée à la Cour

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00022

    TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/00022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. INNOCENTINI / [G], [J] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR33 N° 24/00250 Du 12 Décembre 2024

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RE Minute : 924/24 CADUCITÉ du 19 novembre 2024 [V] [G] épouse [M] C / Société MARCEL RENOVATION Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8adf41388e7853ac0016
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00022

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00022

    AFFAIRE : N° RG 24/00022 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671b355f2edfb0b58c05eb77
  • ca other ca_riom n° 24/00022

    CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00022

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3B Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00022

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00022

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI Me HEQUET le :

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00022

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRN Minute N° : 24/110 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00022

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00022

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [R] [G] veuve [H] Me Marie LE DANTEC J

    Lire la décision → Vérifier la source 67096eeb06866c0645d2d235
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00022

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNVN [W] [X] épouse [H] [Z]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00022

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yoann DELHAYE Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Baptiste MAIXANT la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 07/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b11831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IRY AFFAIRE : M. [C] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M. [H] [P] (Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET E

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf96172da17169e99615
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00022

    CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00022

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 38 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5M Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 29 Février 2024, enregist

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00022

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTC 78A CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE CIC EST, société anonyme au capital de 225.000.000 €, immatriculée au RCS STRASBOURG B 754800712 dont le siège soc

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00022 N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYW AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA MADRAGUE MONTREDON C/ M. [S] [I] [O], M. [V] [E] [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1538de0398b5178803
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00022

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Débiteur : Mme [O] [E] N° RG 24/00022 N° Portalis DBXU-W-B7I-HTIM Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocats, - à la commission de surendettement en LS, le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae5eba4cad0b36cc0fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00022

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMH 88M Objet du recours : Contestation date d’effet d’octroi de l’allocation adultes handicapés (AAH) - NIR : [Numéro identifiant 1] - CDAPH du 09/11/2023 - Rejet explicite - DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bac5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00022

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB5 N° de minute : 24/00161 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a58d5cd4a875948b8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00022

    TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/00022

    N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOET Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOET Minute n° copie conforme le 17 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb45655d6ab01ec17f1dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1