Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00716 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/00716

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00716

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFY AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e3e20da87ff5e01128b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00716

    TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/00716

    Minute n° : 24/00442 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2H AFFAIRE : S.A.S. AGRI-HOLDING-Cts [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619de
  • ca other ca_pau n° 24/00716

    CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00716

    AB/LC Numéro 24/03588 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00716 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZAF Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : S.C.I. LES VIEUX JOURS C/ S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7478b82c60b5444b8f2
  • ca other ca_orleans n° 24/00716

    CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/00716

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP CARIOU - LEVEQUE ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67402167c5611aa21d57865e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00716

    TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00716

    DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N22D Code NAC : 50Z S.A.S.U. ROUSSEAU [Localité 3] C/ Monsieur [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4851ebad4fe786af835
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00716

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00716

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVEM du rôle général [K] [V] [T] [D] [R] [M] [Z] [H] c/ S.A. GENERALI GROSSES le - la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea01c3411ff345bdfd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00716

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCQK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [S], [I] [P], S.A. PACIFICA C/ S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e906866c0645d3bc8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00716

    TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00716

    MINUTE N° : 24/71 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRB2 AFFAIRE : [N] [M] / [L] [K] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccd3cdc6046d47b810d5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00716

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00716

    Du 30 septembre 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JH [S] [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à SELAS ELIGE BORDEAUX et Me Sandrine MAS-BLANCHOT Le 30/09/2024 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4dcf1d01e3c86ef6868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00716

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00716

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce93ec3772123aaf5d8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00716

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00716

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd7d97acf32a3b35234
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00716

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00716

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZYD N° de Minute : 24/00257 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d67e5fcd631233316c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00716

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [U] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 672e842d50af6f5fd345c938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00716

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ba94e1874b4e129cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00716

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00716

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW6I Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66d7541e17dc83807fe
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00716

    CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d5575e2e5eed481422
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00716

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00716

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDA [N] [B] [O], [C] [X] [D] [V] épouse [O] C/ [H] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e09b56f16fd339ba06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00716

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00716

    Pôle social - N° RG 24/00716 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [G] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42392416523b995b67ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00716

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCF Minute : 24/00517 Madame [F] [B] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc82c52714c33ca45338
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00716

    CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00716

    Ordonnance N°681 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD5 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc817d17229e482eea716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1