Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00445
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00445
Minute N° N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. AVESNES Immatriculée au RCS de DIEPPE sous le 948 881 271 Représentée par sa géran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00445
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2R6 MINUTE N° : 24/00156 : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00445
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00445
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBBZ AFFAIRE : S.A.R.L. BBC & ASSOCIES C/ S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société OZMOZ, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société TOURNIER BATIMENT TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00445
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ4 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [M], munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [4] [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00445
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des é
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00445
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00445
N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4PH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. MMA IARD C/ S.A.S. LORADIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00445
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00445
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00445
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FF Code NAC : 54G DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 2], [Localité 7], prise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00445
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XT3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00445
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 24/00445
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT2B Code NAC : 30B S.C.I. CENTRE COMMERCIAL LES MERISIERS C/ S.A.R.L. M & MLK 3 Exploitant un établissement principal situé [Adresse 1] - [Localité 10] prise en la personne de sa gérante [P] [C] CREANCIER INSCRIT: CREDIT D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00445
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZW2 MI : 21/00000383 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Sophie PASTURAUD la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00445
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01651 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00445
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 24/00445
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TF CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : SDC 9 - 101 avenue Laferrière et 58-64 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 94000 CRETEIL C/ S.A.S.U. REOLIAN MULTITEC, Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00445
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00445
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQZB du 31 Mai 2024 M.I 24/0591 N° de minute : 24/812 affaire : [V] [N] c/ Syndic. de copro. LES JARDINS DE SEMERIANIS, sis [Adresse 3] Grosse délivrée
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00445
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00445
Du 24 mai 2024 50B PPP Référés N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6T7 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SUD MEDOC C/ [G] [B] FE délivrée à SCP DAGG Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00445
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYP N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-François KLATOVSKY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00445
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM ATHENA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gabriel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00445
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKN NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM) [A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00445
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [P] [X] Le ......................................
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