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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 24/00526

    CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00526

    ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBY S.E.L.A.R.L. SELARL [V] [Z] c/ [X] Formule exécutoire le : à : Me Chéryl FOSSIER-VOGT la SELAS [5] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f2bd61a5c2f4aa36684
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00526

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00526

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3E AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. AMBULANCE PIAZZON, Organisme CPAM LOIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESMAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDEN

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  • ca other ca_dijon n° 24/00526

    CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/00526

    FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [T] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00526

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00526

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00526

    3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [Y] [W] C/ Madame [U] [C] divorcée [W] ---------------------- N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZV ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f68aa8f389c12ba87c70
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00526

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00526

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/256 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00526

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00526

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORZ PARTIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00526

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00526

    N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M636 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. 37 L C/ S.A.S. CAMIF HABITAT [G], [Y], [F] [H] [O], [Z] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00526

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [V] [L] [J] [Z] épouse [L] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadca9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00526

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00526

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSRR du rôle général [F] [P] [Y] [W] c/ [J] [T] [V] [G] S.A.S.U. AC ENVIRONNEMENT ODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00526

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°526, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAMT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9a6af543fc26ad0a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00526

    TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEY2 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, DEFENDEUR : Société [4], chez [3], [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 67004848c34eb4cc857c615a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00526

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00526

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00526 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOC4 SCI IMMOPAS C/ [U] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: SCI IMMOPAS inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00526

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7A N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00526

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00526

    - N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ7 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ7 N° de minute : 24/00443 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Emma

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00526

    CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 24/00526

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVS O R D O N N A N C E N° 2024 - 537 du 30 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00526

    CA Caen, 17 juill. 2024, RG 24/00526

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00526 - Madame [W] [C] Représentée et assistée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier K11432 C/ E.P.I.C. INOLYA Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barrea

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00526

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00526

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCKI AFFAIRE : S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. AERMEC, E.U.R.L. COGES ENERGIE, Société KURITA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00526

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDK7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e79a603a692913d668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1