Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00675
CA Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE RENNES N° 253/2024 - N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00675
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00675
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYUO DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00675
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
-
ca other ca_dijon n° 24/00675
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00675
S.A.R.L. BULE CONSTRUCTION C/ [U] [X] SCP BTSG² Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° N° RG 24/00675 - N° Port
-
ca other ca_paris n° 24/00675
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (n°675, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM37 Décision défér
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00675
TJ Béthune, 19 nov. 2024, RG 24/00675
1ère chambre civile [L] [F] , [D] [Z] c/ [M] [T] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7SX Minute: /2024 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [L] [F], demeurant 4 rue Edouard
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00675
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZPQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00675
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJI AFFAIRE : [R] [T] ... C/ S.A.S.U. SACIEL HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca other ca_reims n° 24/00675
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00675
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNV [T] c/ S.A.S. CLUB MED Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00675
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00675
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP Minute n°: 24/02969 Société SCI ADAM 15 Représentant : Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 C/ Monsieur [W] [V] Représentants : Me Celina
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00675
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QC N° MINUTE : 43/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00675
TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00675 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKR N° minute : [D] [K] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Madadie (CPAM) DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 7] [Loc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00675
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00675
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des charges ou des contributions Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [4] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00675 - N° Portalis DB26-W-B7I-H
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00675
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNYM Minute 24/93 [E] [G] C/ [S] [U] Assignation du 12/03/2024 Ordonnance de clôture du 03/06/2024 Code 20L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00675
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFA O R D O N N A N C E N° 2024 - 690 du 20 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00675
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00675
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3X S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [R] [Y] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00675
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGDA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00675
CA Metz, 21 août 2024, RG 24/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGT ETRANG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00675
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00675
N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCIH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- Société LES TERRASSES D’EUGENIE C/ NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE S.A. LA NANTAISE D’HABITATION S.A.S. APOGEA LOIRE ATLANTIQUE [J], [X] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00675
CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00675
Ordonnance N°48 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWG Juge des libertés et de la détention de NIMES 11 juillet 2024 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles