Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00527
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWOK Décision défér
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ca other ca_chambery n° 24/00527
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00527
CS25/009 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWP [T] [N] - demanderesse à la saisine - C/ Association CENTRE DE PNEUMOLOGIE [5] Représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège
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ca other ca_agen n° 24/00527
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00527
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHHE -------------------- [IH] [KB] SCP [KB] BORGIA [KB] MORLON ET ASSOCIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ MAF ASSURANCES ASL CHATEAU DE SAINT CRICQ ASL DES DÉPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00527
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00527
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] / [I] DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSQ 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [T] [O] épouse [I] née le [Date
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00527
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00527
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VI Minute : n° 24/551 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00527
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW22 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [M] [K] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/00527
TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00527
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] 15 Rue de la Marchanderie 44830 BOUAYE représ
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00527
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00527
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3F AFFAIRE : Société GREEN MARKET C/ COMMUNE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00527
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4Y N° Minute : 24/01547 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS C/ [I] [H] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00527
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00527
[L] [Z] C/ [X] [H] S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES MANDATAIRE AD HOC DE LA SAS H ET R PACK SECURITE Société ME MJ ET ASSOCIES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAR L PACK SECURITE PROTECT Société ME DAVID-GOIC MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS H E T R PACK SECURITE Association AGS DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00527
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/257 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00527
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00527
- N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3A Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3A N° de minute : 24/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Je
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00527
CA Agen, 7 oct. 2024, RG 24/00527
ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHHE -------------------- [RP] [WV] SCP [WV] BORGIA [WV] MORLON ET ASSOCIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SA AXA FRANCE IARD L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATEAU DE [38]
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00527
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 8] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 132/24 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKR VU le jugement du 04/03/2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00527
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (n°527, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAPE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00527
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00527
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPB2 [P] S.A.S. RELYFE GROUP c/ [R] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00527
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LABOREY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00527
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEY4 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 1] non comparan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00527
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00527
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTX du rôle général [F] [U] [D] [O] c/ [W] [M] Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFEX-LHERITI GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERI
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