Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00421
CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/00421
SD/EC N° RG 24/00421 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUP5 Décision attaquée : du 21 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [M] [S] C/ Mme [C] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 24/00421
TJ 44184, 21 janv. 2025, RG 24/00421
21 Janvier 2025 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNN6 Ord n° [M] [X], [J] [B] c/ S.A.S. PEUZE AUTOMOBILES Le : Exécutoire à : la SCP [L], DENIS & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP [L], DENIS & ASSOCIES la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00421
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPQQ Jugement du juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 14 Mai 2024, enregistré sous le n° 23/00840. ORDONNANCE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC Direction regionale des f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00421
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. VALOGREEN c/ S.A.S. EBI AGROCUV SA GENERALI IARD E.A.R.L. VERDOT [Localité 17] N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laure ABRAMOWITCH - 34
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00421
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00421
Minute N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3U2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] de nationalité Française,
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ca other ca_douai n° 24/00421
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/00421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/916 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP3 Jugement (N° 16/03343) rendu le 12 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTS Mada
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ca other ca_montpellier n° 24/00421
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIW Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00421
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00421
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHO [Z] [Z] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_versailles n° 24/00421
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00421 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRJ AFFAIRE : SA SMA et autres C/ S.A.S. EEGC et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00421
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7M PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00745 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7M Copie : - aux parties (FE) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00421
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00421
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TN CODE NAC : 30Z - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. BL CLEAN ETAPE C/ [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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ca other ca_nimes n° 24/00421
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 02 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 16/04679 La Sa AXA FRANCE VIE prise en la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00421
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00421
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. BM AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 24/00421 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBP __
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00421
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZIZ7 N° Minute : 24/01379 AFFAIRE [S] [P] C/ Société [12], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 9], Société [
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00421
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00421
RE F E R E N° Du 25 Octobre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XK 54D c par le RPVA le 25/10/24 à Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: 25/10/24 à Me Emmanuel RUBI Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00421
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00421 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWM AFFAIRE : [E]-[F] [D] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la, S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00421
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43J Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [B] [I] [H] [J] [U]-[I] C/ Société MAF E.U.R.L. ATELIER B S.A.R.L. BICHON PERE ET FILS S.A. GROUPA MA S.A. AXA FRANCE IARD ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00421
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTE MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.C.I. JMB, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro 321 192 916 dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00421
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00421
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIW du rôle général S.C.I. AYA c/ S.A.R.L. PRESERVATION HYGIENE HABITAT [S] [X] COMMUNE DE [Localité 7] GROSSES le - la SELARL BARD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00421
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== [W] [Y] C/ S.A.S.U. CLICK AND CARS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
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