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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02263

    TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02263

    N° RC 24/02263 Minute n° 24/919 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0d0ccb88ebae9546fd74
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02263

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02263

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXP6 S.A.S. 2 DSI, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 153 C/ Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e5acbbdac0b75b8a0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02263

    TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 671697ffb098d256e1fcc24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02263

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 4 G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671be17ecda2201c0982a835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02263

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02263 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 1] METROPLE HABITAT C/ [S] [X] Copie revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0e1c3411ff3460bb71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02263

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02263

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02263 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca6423308db0e5f40494
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02263

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02263 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXB N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02263

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02263

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02263

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXP6 S.A.S. 2 DSI, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 153 C/ Monsieur [B] [O] A

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02263

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 24/02263

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 AVRIL 2024 N° RG 24/02263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADJ Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [C], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [S], [Z],

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1