Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01753
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00034 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01753
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien BOUZERAND Madame [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJS N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le vendredi 08 novembre 2024 DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01753
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03523 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01753
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CRUST ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN7 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 ao
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01753
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01753
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01753 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01753
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWV - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01753
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YFA PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01753
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01753
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ORIGAN c/ S.C.I. B&H MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUNV Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expéd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01753
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHI4 N° de Minute : 24/1694 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01753
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36Y Minute n° 24/ 260 DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] C [Localité 7] représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01753
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01753 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TD Minute : 765/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT- AUFFRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01753
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/01753
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LAURE et Me BOUSCATEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01753
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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