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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01297

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKSS Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [V] épouse [T], [N] [T] C/ [Z] [W], S.A.S. NESALY, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société SOCIÉTÉ EC2F, [C] [Y], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67993401ca73a1c9dee88d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01297

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVK2 Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [Z] [O], [P] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83427cf40727a004471f6
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13055 n° 24/01297

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Lynda ATTON, Me Hono

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd35f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01297

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YI MINUTE : 24/00696 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945874d75782d5f06c5310b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01297

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01297

    Minute n° 2024 / 460 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266eb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01297

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Références : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d406866c0645d1e5a8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01297

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01297

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/09/2024 N° RG 24/01297 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b79eb098d256e103035e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01297

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 26 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K7 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ee172da17169eb4871
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01297

    TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01297

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNCG CODE NAC : 63A - 1A AFFAIRE : [P] [E] épouse [S], [J] [S]tous deux en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [X] [S] née le 27/10/2016 et [O] [S] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66d23308db0e5f3623d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01297

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/01297

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01296 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5fa4ac292313a4de2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01297

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01297

    N° RG 24/01297 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bda94e1874b4e1f39e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01297

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66964107f5112d8edd0575b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01297

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAAH JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE M. [B] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aec894f7f4d2e09f20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01297

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique REHBACH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LEJEUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7E N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0c034fdec52d9e9d03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01297

    TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFP N° de Minute : 24/1257 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d418f31ecb9d93288668
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01297

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01297

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZTN Minute n°: 24/00089 Société HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rodolphe OLIVIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, C/ Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8acd07d032eddad9daf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01297

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01297

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWX N° Minute : 24/00667 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d0b89538338ecdcd64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01297

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3e204c0caeeb9920c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01297

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01297

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WDF Date du Recours : 05 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dca0f63503363501dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01297

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01297 - N° Portalis 352J-W-B7C-C35DP N° PARQUET : 18/514 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2018 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152d82fd932d8c8046d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1