Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00074
TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYID Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [I] [X] par transmission au directeur de l’h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00074
TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSXY Minute : 25/36 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00074
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRA4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 80 du 28 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [V] né le 08 Avril 1995 à [Localité 5
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00074
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00074 -
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ca other ca_nimes n° 25/00074
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00074
Ordonnance N°71 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00074
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/73 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 janvier à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00074
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00074
- N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ46 - M. [I] [O] Ordonnance du 16 janvier 2025 Minute n° 25/47 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00074
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00074 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00074
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00012 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UE [E] [P] [M] C/ [Y] [U], [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
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ca other ca_douai n° 25/00074
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XN N° de Minute : 89 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [H] né le 17 Mai 2000 à [Localité 5] (ALG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00074
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCQ N° de Minute : 25/81 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00074
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00074 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV4 Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00074
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RH N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00074
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2A - Isolement Madame [E] [U] épouse [S]-[U] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 janvier 2025 à 15h16 Par, Romain BOESCH, jug
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00074
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00074 - N° Portalis
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