Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00240
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPS NAC : 50D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00240
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00240
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me PILON - Me ALLAIN - Expertises x3 Copie exécutoir
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00240
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00240
DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I533 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM - PARTAGES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX NOVE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00240
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00240
N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCL Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 240/2024 : DEMANDERESSE Mme [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00240
TJ 77284, 23 sept. 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 23 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7E N° de minute : 24/606 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00240
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciai
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00240
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00240
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYD5 [Y] [D] [M] [T] C/ [Z] [H], [J] [N] - Expéditions délivrées à Maître Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY - FE délivrée à Maître Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00240
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00240
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00240
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P63W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00240
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00240
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QE 60A c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS Cour d'appel de Rennes TRIBU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00240
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVC2 Minute : 24/613 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00240
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Guillau
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00240
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWY N° de Minute : 24/00118 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [B] [J] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00240
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGW Minute : 24/00386 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00240
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01755 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00240
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6Z MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. L'ATELIER DU TRAIT [Z] [N] - [P] [E] - [V] [L], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 853 864, dont
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00240
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00240
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [R] Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile ATTAL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W27 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 24 avril
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00240
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3KS Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOTIFICATION le : Me Nathalie COMI - 1946 Le 28 Mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [A
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00240
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me LEGOUT Le ....................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles