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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02481

    CA Grenoble, 24 janv. 2025, RG 24/02481

    RG N° RG 24/02481/02480 RG N°24/02343/02344/02345 /02346/02347/02348/02349 /02350 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFY N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 24 janvier 2025 Copies aux avocats dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02481

    TJ Mulhouse, 17 janv. 2025, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02481 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAVV Section 1 République Fran

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  • ca other ca_douai n° 24/02481

    CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02481

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ME N° de Minute : 2448 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] alias [T] [S] né le 19 Septembre 2004 à [Localité 3] (

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02481

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SL 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NEUF DECEMBRE DEUX M

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02481

    TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02481

    CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/02481

    COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DISJONCTION ordonnance 206 RG N° : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T Madame [X] [P] Représentant : Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANT CPAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02481

    CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02481

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYR Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, chambre RE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02481

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e639950af6f5fd344f3c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02481

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02481

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02481 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02481

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc08bb777bc8e4ad639ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02481

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02481

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdc55e23cbd75df782e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02481

    CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02481

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU5 N° de minute : 262/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière pl

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9592a5b3e8ade13e90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02481

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRF N° MINUTE : 24/00172 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d9f3cd3feff4392de2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02481

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Brice TIXIER Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ade7195250be0ae21fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02481

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/02481

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TI6 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ et Me SCIANO GENTILETTI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae194a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02481

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02481 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665969383780990008865cb9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02481

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/02481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGM N° minute : 24/00178 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [W] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1