Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00160
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00160
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 04/25 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUX DEMANDERESSE : S.A.R.L. ECNV exerçant sous l'enseigne CALINAUT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00160
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHD AFFAIRE : [F], [F], [F] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00160
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T [Y] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_toulouse n° 24/00160
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/160 N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT7B Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/02045 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00160
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00160
RÉFÉRÉ N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6P4 ----------------------- Commune [Localité 4] c/ [U] [M] ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00160
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00160
N° R.G. Cour : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ON COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE : L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (ci-après l'AGRASC)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00160
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 N° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Janvier 2024, R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00160
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00160
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQF Enrôlement du 22 Août 2024 assignation du 19 Août 2024 Recours sur décision du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 2] du 11 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00160
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00160
[M] [F] C/ [X] [D] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00160
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00160
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00160
GB/LD ARRET N° 460 N° RG 24/00160 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WO S.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [11]' C/ [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00160
CA Bordeaux, 16 juill. 2024, RG 24/00160
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3ZW ORDONNANCE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00160
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00160
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NC [U] [W] épouse [N] [T] [N] C/ S.A.S. MINOTERIE FOREST Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00160
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00160
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTV Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00018 Monsieur [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00160
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°160, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00160
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMT Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMT dans une instance entre les partie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00160
CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2B O R D O N N A N C E N° 2024 - 164 du 04 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00160
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00160
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 24/00160
Ordonnance N°165 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJU J.L.D. NIMES 25 février 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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