Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01624
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01624
ARRET N° Commune de [Localité 9] C/ [8] CCC adressées à : -Commune de [Localité 9] -[8] Le 24 Janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01624
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/01624
13/01/2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGW6 Décision déférée - 15 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/01172 [D] [K] C/ [L] [B] [F] [P] épouse [B] REPUBLIQU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01624
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01624
Du 29 novembre 2024 56Z SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUZ [M] [U] C/ Société GAZ DE BORDEAUX - Expéditions délivrées à Me Pauline PAYET - FE délivrée à Me Pauline PAYET Le 29/11/2024 Avocats : Me Pauline PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01624
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01624
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UNR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01624
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/01624
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAG DEMANDERESSE : [W] [E] représentée par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 331 DEFENDERESSE : La société APRIL, société par actions simplifiée immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01624
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4W Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01624
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW3V Madame [D] [M] épouse [W] c/ S.A.S. LA TAVERNE DU MIDI Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01624
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 24 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUM DEMANDERESSE : Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01624
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01624
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01624
N° RC 24/01624 Minute n° 24/652 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [D] ________ HOSPITALISATION EN CAS DE PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01624
CA Douai, 11 août 2024, RG 24/01624
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCM N° de Minute : 1591 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] [G] né le 04 Juin 1994 à [Localité 4] (ALGÉRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01624
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01624
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01624 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01624
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/01624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3S joint au dossier N° RG 24/01650 Madame [N] [M] Représentant : Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON Demanderesse à l'opposition
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