Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00123
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 24/00123
N° de minute : 2025/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 mars 2024 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Lifo
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ca other ca_nancy n° 24/00123
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00123
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 23/00002 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00123
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00123
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 03/25 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV3R DEMANDERESSES : S.A.S. CLOVAL dont le siège social est situé [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00123
CA Grenoble, 27 déc. 2024, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQN6 N° Minute : Notification le : 27 décembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca other ca_amiens n° 24/00123
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00123
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Novembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca other ca_nimes n° 24/00123
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJV AFFAIRE : S.A.R.L. BIGGY BURGER C/ S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/00123
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/ 328 Rôle N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVF [V] [G] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00123
CA Reims, 6 déc. 2024, RG 24/00123
N° RG : 24/00123 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOBS ARRÊT N° du : 6 décembre 2024 Ch. M. Mme [Y] [W] épouse [G] C/ Mme [V] [W] Mme [D] [H] épouse [Z] Formule exécutoire le à : Me Emmanuelle Solvel Me Adeline Segaud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00123
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00123
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4BW N° MINUTE : 123 APPELANT Mme [Z] [P] née le 16 Janvier 1973 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00123
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Novembre 2024 - N° 109-24 A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assistée de N
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00123
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 / 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGZ [E] [P] C/ S.A.S. [Y] INTER AMERICAS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00123
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00123
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJL7 Enrôlement du 28 Juin 2024 assignation du 25 Juin 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE du 02 Avril 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00123
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXZ Monsieur [E] [W] [V] [X] c/ CPAM DU LOT ET GARONNE Nature de la dé
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ca other ca_paris n° 24/00123
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mai 2022 -Bâtonnier de l'ordr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00123
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00123
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 22 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00123
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 24/00123 - N° ;Portalis DBVB-V-B7I-BNVXS MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE C/ Mme [O] [G], [E] [X] M. LE D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00123
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00123
ARRET N° . N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHJ AFFAIRE : M. [J] [T] C/ S.A.M.C.V. SMABTP GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00123
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/125 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSK Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00425 APPELANT Madame [B] [J] [W] V
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00123
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00123
[K] [M] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [S] [H] Expédition délivrées par télécopie le 02 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 24/26 N° RG 24/001
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00123
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQX [K] [F] S.A. MAIF C/ [I] [E] [S] [R] [E] [P] [T] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Copie exé
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