Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02143
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02143
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VP Minute : 25/00031 Monsieur [J] [C] [N] [R] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 24/02143
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/02143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKH Société GMF C/ [C] [O] [G] [N] [X] [R] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CO RSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02143
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEW Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02143
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02143
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJX Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02143
TJ Lille, 29 nov. 2024, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [Localité 2] [Adresse 1] Représenté par M
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ca other ca_versailles n° 24/02143
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2T AFFAIRE : S.A.S. DANTECH C/ [E], S.E.L.A.R.L. [C] EN LA PERSONNE DE ME [C] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE DANTECH ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02143
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTZ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mai 2024 RG:2023F1108 S.E.L.A.R.L. [9] C/ [E] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.A.R.L. [4] ([4])
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02143
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02143
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24G Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 N° de Minute : 2111 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [Y] Né le 28 Novembre 1982 à [Locali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02143
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43Y4 PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02143
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02143 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02143
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/02143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2L ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anthony SILVA, avocat au barreau de MONTPELLIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02143
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 576/24 Du 05 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWUM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Y] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Thierry TROIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02143
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLH N° de Minute : BX24/00617 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02143
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-446M Date du Recours : 19 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N° CT24001 DU 26/03/2024, SIGNIFIEE L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02143
TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 24/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02143 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UT MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [H] [D] née le 08 Avril 1969 à [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02143
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02143 - N° Portalis 35L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02143
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ3 MINUTE: 24/578 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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