Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00437
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00437
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00437 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 24/00437
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 29, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00437
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 24/00437
ARRÊT N° 14 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOH AFFAIRE : [W] [K] épouse [J], [P] [J] C/ Etablissement Public [3] GS/EH désistement Notification par LRAR LE 15/01/2025 CCC + GROSSE délivrées aux parties
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00437
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00437
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc LEON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu
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ca other ca_dijon n° 24/00437
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00437
[X] [Z] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00437
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00437
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [R] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00437
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00437
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX7P Epoux [O] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00437
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVBE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00437
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJS3 AFFAIRE : S.C.I. ACADIANE ... C/ S.A.S. APAVE NORD-OUEST ... Société SCCV [Localité 31] [Adresse 32] Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00437
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. du [Adresse 1] C/ S.A.S. PASTRY NASS DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du [Adresse 1], Société civile au capital de 3.048,98 euros,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00437
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSM [Z] [U] épouse [G] c/ [M] [E] épouse [B] [R] [B] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00437
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4P MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.N.C. COGEDIM SAVOIES LEMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00437
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/408 Rôle N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJB [M] [X] épouse [C] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00437
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00437
[S] [O] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00437
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00437
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4P NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00437
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00437
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION 6, avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] C/ [G] [D] N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMM ORDONNANCE SUR CONTR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00437
CA Rennes, 15 sept. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 24/218 A PROCEDURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° RG 24/00437 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00437
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00437
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 437 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZPQ Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00437
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4D5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Madame [B] [R] C/ Madame [I] [O] Monsieur [J] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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