Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/00860
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00860
ARRET N° [C] [G] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -M. [C] [G] -URSSAF -Me HERBAUT Copie exécutoire délivrée à : -Me HERBAUT Le 19 décembre 2024 COUR D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00860
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00860
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBXO [O] [V] [X] C/ [W] [T] AJP ASSURANCE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Samy ROBERT - 329 la SELARL THOMAS-TINO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00860
CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL [T] [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE [T] DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal [T] Grande Instance [T] PRIVAS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00860
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/00860
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRRT AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [N] [C] [F], Madame [R] [W] épouse [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00860
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 697 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTF7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00786. APPELANT
-
ca renvoi ca_bordeaux n° 23/00860
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAP S.A.S.U. ATALIAN SECURITE c/ Monsieur [D] [O] Nature de la décision : qu
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00860
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBW3-W-B7H-232J AFFAIRE : Mme [J] [B] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance GAN (Me Constance DRUJON D’ASTROS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2024 COMPOS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00860
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSW AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvie
-
tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00860
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00860
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [A] , [W] [Y] EPOUSE [A] C/ [S] [M] , [R] [U] EPOUSE [M] N° RG 23/00860 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE7X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nad
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00860
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/00860
C 2 N° RG 23/00860 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00860
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00860
ARRET N° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQNJ AFFAIRE : M. [K] [B] C/ Mme [R] [V] GS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00860
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/00860
ARRET N°181 CL/KP N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2C [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00860
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00860
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFDO Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 22/00202 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [G] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00860
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00860
N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLQ Décision du Juge des contentieux de la protection du du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 05 janvier 2023 RG : 22/02431 [B] C/ [13] CHEZ [11] [N] Société [17] Société [15] PAYS DE L AIN GESTION [8] CHEZ [14] RÉPUBLIQUE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00860
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSL N° de MINUTE : 24/00111 Madame [P], [R], [E] [A] épouse [Y] 19 avenue de la Marquise de Logivière 78580 MAULE représentée par Me Mélaine COURNUT, a
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00860
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°75 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAGN ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00860
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00860 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMHM AFFAIRE : Société LA CHARJE C/ Société FONCIERE D’INVESTISSEMENT PRIVES DEMANDERESSE La société LA CHARJE, SARL exerçant sous le nom commercial “Le Relais Berthet”, au capital
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00860
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYQ APPELANT M. [M] [U], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00860
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00860
Ordonnance N°800 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RP J.L.D. NIMES 14 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE LA SEINE MARITIME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00860
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 866/2023 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PULM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Août 2023 à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles