Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00664
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00664
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX46 [S] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/343 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_chambery n° 23/00664
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFZ [G] [Z] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_limoges n° 23/00664
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00664
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPR5 AFFAIRE : M. [J] [N] Monsieur [J] [N], né le 21 novembre 1975 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 6], agent du service commercial des trains. APPELANT C/ S.A. SNCF VOYAGEURS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00664
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFP CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 décembre 2022 RG :21/01710 [S] C/ [S] [I] Grosse délivrée le à SCP SIGMA Me R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00664
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00664
CF/SH Numéro 24/02755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO22 Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : S.A.S. SONNEKRATF PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00664
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [S] [O] Dossier : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4X Décision n°24/890 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [S] [O] Copie le: à - la SELARL [3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00664
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBFA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00664
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPRC 88M JUGEMENT AFFAIRE : [D] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00664
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 23/00664
N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 janvier 2023 APPELANTS : Madame [V] [X] née le 25 octobre 1996 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00664
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/00664
S.A.R.L. ULS TRANSPORT C/ [V] [M] Copies délivrées aux représentants des parties le 30 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCG APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00664
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVQ Décision déférée à la cour : J
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00664
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00664
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ER4 N° MINUTE : 24/00208 D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00664
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 203 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSSX Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 juin 2023 enregistrée sous le n° 23/00121
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00664
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00664
DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQZB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] épouse [W] C / [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00664
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 23/00664
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCJ S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 23 mars 2023 Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00664
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Février 2024 MINUTE N° 24/00076 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XY joint au dossier 23/00663 Madame [W] [D] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. [Adresse 1] VENANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00664
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/00664
ARRET DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JR N° 119/24 MLB/AA GROSSE le 26 Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi ap
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00664
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00664
S.A.R.L. LE BARBIER DES BOIS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social. C/ [Y] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00664
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00664 - Monsieur [T] [V] - S.C.I. SOCIETE CIVILE DE MANAGEMENT IMMOBILIER (S.C.M.I.) Représentés et assistés par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2019105 C/ Madame [K] [B] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00664
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7T7 -LB- Arrêt n° 11 [U] [S] épouse [T], [G] [S] épouse [X], [E] [S], [Y] [S] épouse [F], [W] [S] épouse [B] / [J] [S] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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