Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00832
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSZ Madame [S] [T] [R] [K] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca other ca_poitiers n° 24/00832
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00832
ARRET N°13 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMT C.L / V.D [Z] [I] S.A.S. AP3 ELEC C/ S.A.S. TEAM CP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numér
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00832
TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00832
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURJ du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01779 affaire : S.A. LOGIREM c/ S.A.R.L. ONE WAY4 ARCHI, S.A.S. DUMEZ COTE D’AZUR Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00832
CA Montpellier, 18 nov. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 851 du 18 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00832
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00832
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00832
CG/AC Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC6 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [Adresse 6] c/ [Y] [W] Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00832
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00832
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00832
CA Metz, 13 oct. 2024, RG 24/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00832
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MD Minute N° 24/OR186 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contraine émise le 13/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00832
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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ca other ca_riom n° 24/00832
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYX Ordonnance n° : .370 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00205 S.A.R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00832
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAO N° : [P] [Y], [H] [C] épouse [Y] c/ S.E.L.A.R.L. FIDES, Société D@ROM, [F] [L], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS GMF ASSURANCES SMABTP, S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00832
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00832
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Pays de la Loire Copie exécutoire délivrée à : - Me Xavier Bontoux - CARSAT Pays de la Loire Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Pays de a Loire - Me Xavier Bo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00832
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00832
N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFH4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 -------------------------------------- [X] [U] C/ [I] [H] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 05/09/2024 à : - la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00832
CA Toulouse, 14 août 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/835 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 14 août à 11h30 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00832
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête en omission de statuer rendue le 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNZ ENTRE : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00832
TJ Nice, 9 août 2024, RG 24/00832
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURJ du 09 Août 2024 N° de minute 24/01224 affaire : S.A. LOGIREM c/ S.A.R.L. ONE WAY4 ARCHI, S.A.S. DUMEZ COTE D’AZUR Expédition délivrée à Me Stéphane G
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00832
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Alain CHETRIT N° RG 24/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00832
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00832
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWH [A] [C] épouse [T], [G] [C] épouse [F], [W] [X] [C] épouse [N], [U] [K] [S] [C] C/ [B] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 26/07/2024 TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00832
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le01/07/2024 au service exp
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