Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00423
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00423
16/01/2025 ARRÊT N° 24/25 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHUA MS/RL Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (19/00351) JP.MESLOT [U] [T] C/ S.A.S. [13] '[12] [6]
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ca other ca_douai n° 23/00423
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/00423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZ5 Jugement rendu par le Président du Tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Janvier 2023
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00423
TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 23/00423
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE : [Z] / [D] DOSSIER : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4XB 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [R], [F] [Z] épouse [D] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00423
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me PATRIMONIO (A707) Me SALEM (D1392) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00423 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZO N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00423
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2023 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_bastia n° 23/00423
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00423
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/423 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVL VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC de BASTIA, décision attaquée du 5 mai 2023, enregistrée sous le n° [T] C/ CONSORTS [M] Copies ex
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ca other ca_besancon n° 23/00423
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00423
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00423
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04252 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00423 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 08 Mars 1970 à [Localité 6] (MAROC) [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00423
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [D] [K], M. [E] [H] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDW Décision n°24/924 Notifié le à - [D] [K] - CAISSE D’AL
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00423
TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 23/00423
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/00423 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZ7 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SELAS CABINET DREVET / la SCP BRUNET-DEBAINES
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00423
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00423
ARRET N° . N° RG 23/00423 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOS2 AFFAIRE : Etablissement MAZEIERES C/ Mme [P] [J] NÉE [D] es qualité de mandataire de l'indivision [D] [H] [R] [A], S.A.S. ARGIL JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00423
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHA N° de minute : 24/552 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00423
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66O VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 décembre 2022 par le Tribunal de com
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00423
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [V] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC L
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00423
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 23/00423
ARRET N° N° RG 23/00423 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNH2 S.A.S. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00423
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWP4 DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 29 novembre 2022 RG:21/01492 [Y] C/ [N] [N] Grosse délivrée le 20/06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00423
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/00423
IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MADK [Z] [R] C/ S.A.R.L. MALUVAGO (RCS LA ROCHELLE n° 885 192 708) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Guerry de Beauregard copie certifiée conforme délivrée à : - Me Karine T
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00423
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00423
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/00423 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6JR DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00423
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/00423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 11/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/337 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZ5 Jugement rendu par le Président du Tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00423
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00423
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEDX Pole social du TJ de REIMS 22/74 19 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [
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