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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00651

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00651

    53B Minute N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00471

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00471

    53B Minute N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00218

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00218

    53B Minute N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00181

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00181

    53B Minute N° N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00331

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00331

    53B Minute N° N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00108

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00108

    5AE Minute N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00570

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00570

    5AA Minute N° N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00320

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00320

    5AA Minute N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00562

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00562

    53B Minute N° N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697e0a00405eb7426a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00267

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00267

    53B Minute N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00074

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSXY Minute : 25/36 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686452690bb2f8a66ca68465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00082

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS2D Minute : 25/39 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452690bb2f8a66ca6845e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00075

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSX2 Minute : 25/37 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 28 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca68408
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00090

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00090

    48C 0A MINUTE : 25/00012 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDPA BDF 000123017143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721e071e5a74b6b148103
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00099

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00099

    48C 0A MINUTE : 25/00017 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GECH BDF 000123016070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00089

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00089

    48J 0A MINUTE : 25/00015 N° RG 23/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOM BDF 000423004980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721de71e5a74b6b1480dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00092

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00092

    48B 0A MINUTE : 25/00016 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5H BDF 000223006339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dd71e5a74b6b1480c8
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00081

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00081

    48C 0A MINUTE : 23/00014 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCS BDF 000123013671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dd71e5a74b6b1480c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00066 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSVF Minute : 25129 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4dc5f09f7fee0f12dfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00069

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00069

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00069 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSV7 Minute : 25/32 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4dc5f09f7fee0f12df6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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