Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00221
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00221
5AA Minute N° N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00221
TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/00221
DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00221 N°Portalis DB26-W-B7H-HTCF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00221
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 23/00221
N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [X], [J], [P] [K] Par [L], [O], [Y] [U] Jugement du : 20 Novembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM33 Expéditions délivrées le à : - [X], [J], [P] [K] lrar - [L], [O], [Y] [U] lrar internatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00221
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00221
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4U N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BB DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00221
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/00221
Décision du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD35 Le juge d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00221
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 23-00221 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLL6 N° Minute : DEMANDERESSE : [29] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [J] Copie délivrée le : à :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00221
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00221 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KE7 AFFAIRE : M. [I] [D] C/ S.C.I. LA PALMERAIE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00221
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00221
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLM4 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLM4 N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00221
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRJ4 JUGEMENT Minute : D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00221
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSFK 88H Minute n° 24/00407 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [B] [V] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00221
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIIF 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 20% attribué à Madame [U] [C] suite à AT du 12/06/2021 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00221
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00221 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE RENVOI Assignation du : 06 et 20 Décembre 2022 SC JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 12 Février 2024 DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00221
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/54 AFFAIRE N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGOP NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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