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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00306

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00306

    MINUTE N°25/00058 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBC AFFAIRE : Société HARMONIE AMBULANCE C/ CPAM DU LOT TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Société HARMONIE AMBULANCE, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14244072c53c9d62b9806
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00271

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00271

    MINUTE N°25/00053 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMW AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D], né le 24 avril 1992, demeurant 7 rou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b9802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00319

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00319

    MINUTE N°25/00060 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDTJ AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [D] demeurant 10 rue Hippolyte VERON - 86

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b97fe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00219

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00219

    MINUTE N°25/00048 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2R AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b97fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00277

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00277

    MINUTE N°25/00055 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCOA AFFAIRE : [E] [Y] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] demeurant 32 route de la Justice - 861

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b97f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00210

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00210

    MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBQS AFFAIRE : [M] [N] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N] demeurant 20 rue Paul Langevin - 860

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b97f2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00641

    TJ Poitiers, 9 janv. 2025, RG 24/00641

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT - Me CLERC - Me LE LAIN - Me SABOURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67804b7d9c3ba90f51dc94b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02935

    TJ Poitiers, 9 janv. 2025, RG 23/02935

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me FROIDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00350

    TJ Poitiers, 8 janv. 2025, RG 24/00350

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DUSCH - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DUSCH Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef9fcb01eea4cf01ac32b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00344

    TJ Poitiers, 8 janv. 2025, RG 24/00344

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BACLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me BOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef9fcb01eea4cf01ac327
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01875

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/01875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fd6f491b6d26394c55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03083

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 22/03083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03083 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fd6f491b6d26394c51
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01034

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/01034

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fc6f491b6d26394c4d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01988

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 23/01988

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fc6f491b6d26394c49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02353

    TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 23/02353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6778627ee5fcd63123334772
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02717

    TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 22/02717

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02717 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE CORPS DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6778627ee5fcd63123334768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02236

    TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 24/02236

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6778627ee5fcd63123334764
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02324

    TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 23/02324

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02324 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6778627de5fcd63123334760
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01128

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 24/01128

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2802cb88ebae95478a74
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01102

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2802cb88ebae95478a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1