Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00027
TJ 27229, 3 févr. 2025, RG 23/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHAB JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par appli
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ca other ca_angers n° 23/00027
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEM jugement du 10 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/02506 ARRET DU 16 JANVIER 2025 APPEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00027
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00027
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2
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ca other ca_versailles n° 23/00027
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIB AFFAIRE : Société [7], anciennement dénommée [6] C/ CPAM D'ILLE- ET- VILAINE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00027
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00027
N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZ7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/57) Saisine de la cour : 07 Avril 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00027
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/00027
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS / S.C.I. VERA, Société RENAULT RETAIL GROUP N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5FX N° 24/00038 Du 24 Octobre 2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00027
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/00027
22/10/2024 ARRÊT N° 384 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFU4 SM / CD Décision déférée du 01 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/04986 M. GUICHARD [B] [U] [H] [J] NÉE [U] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00027
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHAB Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00027
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00027
RG N° : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I74O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00027
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00027
C3 N° RG 23/00027 N° Portalis DBVM-V-B7H-LURG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric DEHAN La CPAM DE [Localité 25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00027
TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/00027
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP BEZ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBCQ Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00027
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 13 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00027 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [L] [D] épouse [E] [M] [E] [B] [E] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00027
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 23/00027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXM Code NAC : 70Z Opération : Préemption - Réalisation de 250 logements et 1.500 m² de commerces à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00027
CA Nouméa, 24 juill. 2024, RG 23/00027
N° de minute : 2024/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 7 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/557) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00027
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 90 /2024 N° RG 23/00027 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEE5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN Banque Populaire C/ [M] [N] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00027
CA Chambéry, 17 juill. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKH7 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 28 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTI [I] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00027
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00027
13/06/2024 DÉCISION N° 11/24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3EV [B] [L] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00027
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00027
N° 56 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00027 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 1, rg n° 20/
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